Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour que nous puissions avoir confiance en l’économie numérique, il est désormais précisé aux utilisateurs du site www.laroannaise.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de suivi:

Propriétaire : La Roannaise (Mathilda Gomard) – 18 passage Albert Camus, 42300 Roanne
Créateur : Mathilda Gomard
Responsable publication : Mathilda Gomard – contact.laroannaise@yahoo.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Mathilda Gomard – contact.laroannaise@yahoo.com
Hébergeur : OVH (ovh.com) – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Utilisez du site www.laroannaise.com Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.laroannaise.com sont donc invités à le consulter de manière régulière.

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Le site www.laroannaise.com est mis à jour régulièrement par Mathilda Gomard. De la même façon, les mentions légales peuvent être facilement à tout moment: elles s’imposent tout de même à inviter à inviter à invoquer le plus souvent possible afin de prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.laroannaise.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du blog.

La Roannaise (Mathilda Gomard) s’efforce de fournir sur le blog  www.laroannaise.com  des informations aussi proche que possible. Nous ne serons jamais responsable des omissions, des inexactitudes et des erreurs dans la mise à jour, ils sont faits ou non.

Tous les renseignements sont affichés sur le site www.laroannaise.com . Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.laroannaise.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, que ce soit nous, ou alors, utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de: La Roannaise (Mathilda Gomard).

Toute exploitation non autorisée de ces éléments a été considéré comme constitutif d’une contrefaçon et conforme aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La Roannaise (Mathilda Gomard) ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects du matériel à l’utilisateur, lors de l’accès au site www.laroannaise.wordpress.com one-way-request-spec-based au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Roannaise (Mathilda Gomard) engagent également la responsabilité des dommages indirects .

Des espaces interactifs sont à disposition des utilisateurs. La Roannaise (Mathilda Gomard) se réserve le droit de supprimer, de mettre en demeure au préalable, tout le contenu déposé dans cet espace qui est régi par la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. La Roannaise (Mathilda Gomard) a également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur, notamment le message de caractère à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles ont été protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.laroannaise.com , Êtres PEUVENT recueillies: l’URL des privilèges par l’intermédiaire desquels l’un Accéde au Utilisateur Site www.laroannaise.com,  le provider de l d’Accès ‘protocole Internet Protocol (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause La Roannaise (Mathilda Gomard) ne collecte des informations personnelles à propos de certains services proposés par le site www.laroannaise.com . L’utilisateur fournit des informations en toute connaissance de cause, notamment, lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.laroannaise.com ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur disposant d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles to quanta, in a effectuant as request and signee, with a copy of title of d’identité with a légged copy-to-be copy-to-product.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout ce qui est contenu dans le site  www.laroannaise.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 (Article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978).

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